s-13-21-Marché public de fournitures, de livraison et de gestion de titres-restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
s-13-21-Marché public de fournitures, de livraison et de gestion de titres-restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton 3, Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr📧
Téléphone: +33 141878282📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293525
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public de services à bons de commandes soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Il n'est fixé au...”
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commandes soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Il n'est fixé au titre de ce marché à bons de commande ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. A titre strictement indicatif, la Communauté d'agglomération commande au jour du lancement de la procédure de passation du présent marché public de services entre 20 000 et 25 000 titres par an. Les critères de jugement des offres visés par le présent avis sont détaillés de manière exhaustive dans le Règlement de Consultation et ce, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014 (sous réserve de notification antérieure), durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pouvoir dépasser 48 mois au maximum à compter de la date précitée. La valeur faciale des titres restaurant au 1er janvier 2014est de 8 EUR.
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Source: OJS 2013/S 169-293525 (2013-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 centrale parc, avenue Sully Prudhomme
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-002069
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293525
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public de services mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français....”
Il s'agit d'un marché public de services mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Ce marché ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. La date du 18.11.2013 est celle de la commission d'appel d'offres. La société offre l'ensemble des frais d'impression et de gestion des titres.
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Source: OJS 2014/S 002-002069 (2013-12-31)