s-13-21-Marché public de fournitures, de livraison et de gestion de titres-restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

CA Hauts-de-Bièvre

s-13-21-Marché public de fournitures, de livraison et de gestion de titres-restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-29 Avis de marché
2013-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton 3, Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293525
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commandes soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Il n'est fixé au titre de ce marché à bons de commande ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. A titre strictement indicatif, la Communauté d'agglomération commande au jour du lancement de la procédure de passation du présent marché public de services entre 20 000 et 25 000 titres par an. Les critères de jugement des offres visés par le présent avis sont détaillés de manière exhaustive dans le Règlement de Consultation et ce, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014 (sous réserve de notification antérieure), durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pouvoir dépasser 48 mois au maximum à compter de la date précitée. La valeur faciale des titres restaurant au 1er janvier 2014est de 8 EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
s-13-21-Marché public de fournitures, de livraison et de gestion de titres-restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S-13-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay Malabry Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ètat du dossier de candidature lors de sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique au vu des documents demandés à l'article 3 du Règlement de Consultation et examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir Cahier des Clauses Particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal. Budget de la Direction Générale Adjointe - ressources. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2013-269 du 29.3.2013 publié au J.O.R.F. Du 31.3.2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Règlement de Consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "Délai de livraison" (60)
2. Critère "Valeur technique de la proposition" (20)
3. Critère "Efforts dans la prise en compte des enjeux liés au développement durable" (10)
4. Critère "Prix" (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Adresse postale: Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Bâtiment Newton 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: M. Romain Legris, Responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Point de contact: Mme Christine Ginod, Collaboratrice
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-13-21
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commandes soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Il n'est fixé au titre de ce marché à bons de commande ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. A titre strictement indicatif, la Communauté d'agglomération commande au jour du lancement de la procédure de passation du présent marché public de services entre 20 000 et 25 000 titres par an. Les critères de jugement des offres visés par le présent avis sont détaillés de manière exhaustive dans le Règlement de Consultation et ce, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014 (sous réserve de notification antérieure), durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur pour ne pouvoir dépasser 48 mois au maximum à compter de la date précitée. La valeur faciale des titres restaurant au 1er janvier 2014est de 8 EUR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du tribunal 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du Tribunal 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 169-293525 (2013-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 centrale parc, avenue Sully Prudhomme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-002069
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293525
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. Ce marché ne comporte ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. La date du 18.11.2013 est celle de la commission d'appel d'offres. La société offre l'ensemble des frais d'impression et de gestion des titres. Annonce n° 137, BOAMP 168 B du 31.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 centrale parc, avenue Sully Prudhomme, 92298 Châtenay-Malabry Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Société Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2014/S 002-002069 (2013-12-31)
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Région:
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