Fourniture de titres-restaurant
Département de la Vienne
Fourniture de titres-restaurant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-07 | Avis de marché |
| 2014-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: Direction des ressources et des relations humaines, place Aristide Briand, BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cg86.fr 🌏
Téléphone: +33 549556644 📞
Fax: +33 549556781 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340741
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le numéro 13-drrh-mcp-16. Date...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-DRRH-MCP-16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2),”
“- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des...”
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“- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Les prestations de...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Auncun cantionnement ni aucune garantie ne sont exigés au titre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les...”
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“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
“Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base des sous-crtières suivants : qualité du suivi commercial proposé par le candidat, qualité du dispositif de sécurisation et de traçabilité de la livraison, efficacité des moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (50)
2. Délais de livraison appréciés sur la base des sous-critères suivants : délai de livraison des titres-restaurant à compter de la réception de la commande par internet, délai de livraison en cas de commande complémentaire ou de réédition de commande, délai de livraison en cas de commande passée un vendredi soir après 18 heures (30)
3. Prix des prestations (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Vienne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13-DRRH-MCP-16
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le numéro 13-drrh-mcp-16.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 197-340741 (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: Direction des ressources et des relations humaines, place Aristide Briand, BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cg86.fr 🌏
Téléphone: +33 549556644 📞
Fax: +33 549556781 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340741
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le numéro 13-drrh-mcp-16. Date...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-DRRH-MCP-16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2),”
“- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
Afficher plus (3)
“- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
“- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des...”
“- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Les prestations de...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Auncun cantionnement ni aucune garantie ne sont exigés au titre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les...”
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
“Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du...”
Afficher plus (3)
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base des sous-crtières suivants : qualité du suivi commercial proposé par le candidat, qualité du dispositif de sécurisation et de traçabilité de la livraison, efficacité des moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (50)
2. Délais de livraison appréciés sur la base des sous-critères suivants : délai de livraison des titres-restaurant à compter de la réception de la commande par internet, délai de livraison en cas de commande complémentaire ou de réédition de commande, délai de livraison en cas de commande passée un vendredi soir après 18 heures (30)
3. Prix des prestations (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Vienne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13-DRRH-MCP-16
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le numéro 13-drrh-mcp-16.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 197-340741 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041786
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340741
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessus est égale au montant inscrit correspondant à la valeur faciale des titres qui seront acquis pendant la...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Edenred France SA
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 026-041786 (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041786
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340741
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessus est égale au montant inscrit correspondant à la valeur faciale des titres qui seront acquis pendant la...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Edenred France SA
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 026-041786 (2014-02-03)
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