achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise

Communauté

le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de titres restaurants au profit des agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise (Cab).
La CAB compte à ce jour 360 agents.
les élus communautaires ont souhaité faire bénéficier les agents communautaires de 16 titres restaurants par mois pour un équivalent temps plein, d'une valeur faciale de 3 euro (1,50 euro à la charge de la C.A.B. Et 1,50 euro à la charge de l'agent), dont l'utilisation devra être limitée au territoire de la communauté (les 27 communes qui la composent).
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: Domaine de la Tour, La Tour Est
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Courrier électronique: f.duhant@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 53234395 📞
Fax: +33 53232741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321194
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de titres restaurants au profit des agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise (Cab).
La CAB compte à ce jour 360 agents.
les élus communautaires ont souhaité faire bénéficier les agents communautaires de 16 titres restaurants par mois pour un équivalent temps plein, d'une valeur faciale de 3 euro (1,50 euro à la charge de la C.A.B. Et 1,50 euro à la charge de l'agent), dont l'utilisation devra être limitée au territoire de la communauté (les 27 communes qui la composent).
Afficher plus
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAB2013-042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments
suivants :
- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
dans sa version mise à jour.
- Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Situation économique et financière:
- Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les autres moyens de preuve des capacités techniques et financières sont admises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: articles 106 à 111 inclus et articles 86 à 98 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Duhant François
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Bergeracoise
Point de contact: Laurent Fauvaud
Téléphone: +33 53235511 📞
Courrier électronique: l.fauvaud@la-cab.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB2013-042

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56993800 📞
Fax: +33 56243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-321194 (2013-09-20)
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