Avis de marché (2013-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
“Les titres-restaurant seront émis au profit des agents des services du Conseil général de la Haute-Saône, soit actuellement environ 750 agents...”
Quantité ou étendue
Les titres-restaurant seront émis au profit des agents des services du Conseil général de la Haute-Saône, soit actuellement environ 750 agents bénéficiaires. Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution. Quant aux chèques d'accompagnement personnalisé, ils seront destinés à être versés aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (environ 6 250 chèques annuels à ce jour) et du fonds d'aide aux jeunes (environ 1 200 chèques annuels à ce jour). Ces quantités sont également appelées à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément leur nombre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr📧
Téléphone: +33 384957070📞
Fax: +33 384957101 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254146
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives...”
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Le dossier est gratuitement téléchargeable depuis les sites www.achatpublic.com et www.cg70.fr (espace marchés publics). La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposées contre reçu à l'adresse définie.le dossier peut-être obtenu également sur demande présentée par courrier, courriel ou fax. Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Seules des variantes sont autorisées pour le lot no 1 dès lors qu'elles respectent les exigences du CCAP et des articles 1 à 5, 7 et 8 du CCTP. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
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Source: OJS 2013/S 146-254146 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-03-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097923
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254146
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Annonce n° 370, BOAMP 145 B du 30.7.2013.”
Source: OJS 2014/S 058-097923 (2014-03-19)