Service et fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé

Conseil général de la Haute-Saône

Service et fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2014-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Les titres-restaurant seront émis au profit des agents des services du Conseil général de la Haute-Saône, soit actuellement environ 750 agents bénéficiaires. Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution. Quant aux chèques d'accompagnement personnalisé, ils seront destinés à être versés aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (environ 6 250 chèques annuels à ce jour) et du fonds d'aide aux jeunes (environ 1 200 chèques annuels à ce jour). Ces quantités sont également appelées à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément leur nombre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254146
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Le dossier est gratuitement téléchargeable depuis les sites www.achatpublic.com et www.cg70.fr (espace marchés publics). La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposées contre reçu à l'adresse définie.le dossier peut-être obtenu également sur demande présentée par courrier, courriel ou fax. Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Seules des variantes sont autorisées pour le lot no 1 dès lors qu'elles respectent les exigences du CCAP et des articles 1 à 5, 7 et 8 du CCTP. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n° 1 : Valeur technique 60 % (dont étendue du réseau de restaurateurs acceptant les titres-restaurant sur le territoire haut-saônois 10 %, graphisme des titres-restaurant (forme et lisibilité, possibilité de personnalisation des titres-restaurant) 5 %, interface informatique avec le progiciel sedit marianne RH 15 %, fonctionnalités et ergonomie de la solution informatique de gestion des titres-restaurant proposée 10 %, accompagnement dans la mise en place des titres-restaurant auprès des acteurs concernés (service des ressources humaines du Conseil général, agents de la collectivité, commerçants) 10 %, sécurisation de la livraison et de la tenue du compte financier 10 %). Prix 40 %. Pour le lot n° 2 : Valeur technique 60 % (dont étendue du réseau de commerçants acceptant les chèques d'accompagnement personnalisé sur le territoire haut-saônois 20 %, accompagnement dans la mise en place des chèques auprès des acteurs concernés (agents du Conseil général, bénéficiaires, commerçants) 10 %, sécurisation de la livraison et de la tenue du compte financier 20 %, gestion technique des commandes 10 %. Prix 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service et fourniture de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Titres restaurant
Brève description: Titres restaurant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé
Brève description: Chèques d'accompagnement personnalisé.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-DAGF-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté et signé),
— copie du pouvoir du signataire pour engager la société ou liste des personnes habilitées à l'engager.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
— prix unitaires ajustables,- avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT),
— paiement par mandat administratif sur le budget de la collectivité (budget principal et budgets annexes),
— ressources propres,
— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ainsi qu'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
— articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Choux Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Téléphone: +33 384957108 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
Téléphone: +33 384957107 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_B6igUm7eEy 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DAGF-10
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Le dossier est gratuitement téléchargeable depuis les sites www.achatpublic.com et www.cg70.fr (espace marchés publics). La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposées contre reçu à l'adresse définie.le dossier peut-être obtenu également sur demande présentée par courrier, courriel ou fax. Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Seules des variantes sont autorisées pour le lot no 1 dès lors qu'elles respectent les exigences du CCAP et des articles 1 à 5, 7 et 8 du CCTP. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
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Pour le lot n° 1 :
Valeur technique 60 % (dont étendue du réseau de restaurateurs acceptant les titres-restaurant sur le territoire haut-saônois 10 %, graphisme des titres-restaurant (forme et lisibilité, possibilité de personnalisation des titres-restaurant) 5 %, interface informatique avec le progiciel sedit marianne RH 15 %, fonctionnalités et ergonomie de la solution informatique de gestion des titres-restaurant proposée 10 %, accompagnement dans la mise en place des titres-restaurant auprès des acteurs concernés (service des ressources humaines du Conseil général, agents de la collectivité, commerçants) 10 %, sécurisation de la livraison et de la tenue du compte financier 10 %).
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Prix 40 %.
Pour le lot n° 2 :
Valeur technique 60 % (dont étendue du réseau de commerçants acceptant les chèques d'accompagnement personnalisé sur le territoire haut-saônois 20 %, accompagnement dans la mise en place des chèques auprès des acteurs concernés (agents du Conseil général, bénéficiaires, commerçants) 10 %, sécurisation de la livraison et de la tenue du compte financier 20 %, gestion technique des commandes 10 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Marché renouvelable
Juin 2017.
Source: OJS 2013/S 146-254146 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097923
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254146
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Annonce n° 370, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 166 à 180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 058-097923 (2014-03-19)
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Produits/services:
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