Impression, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
CCAS de Tours
Impression, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé. Ils sont destinés à la direction de l'insertion et de la solidarité pour les personnes rencontrant des difficultés sociales et nécessitant une aide d'urgence (limité à l'alimentation et à l'hygiène). C'est un marché de type à bons de commande conclu sur la base d'un minimum HT de 260 000 EUR par an. Marché signé pour l'année 2014, renouvelable 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tours
Adresse postale: 8 rue du Quatre Septembre, CS 81237
Code postal: 37012
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches.logistique@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: +33 218961163 📞
Fax: +33 218961160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250761
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Marché 13.51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, 37000 Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement : 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (prix unitaires rapportés à la consommation annuelle), pondération en % (70)
2. Qualité de service (évaluation à partir de l'annexe 2 à renseigner par le candidat), pondération en % (20)
3. Performances environnementales (évaluation à partir de l'annexe 3 à renseigner par le candidat), pondération en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique
Mme Bosch Arlette, vice-présidente
Nom: Centre communal d'action sociale de Tours
Adresse postale: 8 rue du Quatre Septembre - CS 81237
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 13.51
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538616 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tours
Adresse postale: 8 rue du Quatre Septembre, CS 81237
Code postal: 37012
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches.logistique@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: +33 218961163 📞
Fax: +33 218961160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250761
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
dossier remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie (au +33 218961160) ou par e-mail à l'adresse suivante : marches.logistique@ccas-tours.fr. Le dossier est également disponible sur le site "Achatpublic.Com". Les entreprises peuvent télécharger par voie électronique le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_e88NzB0_NU&v=1&selected=0-Le CCAS préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis par voie électronique à l'adresse ci-dessus.-les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé. Ils sont destinés à la direction de l'insertion et de la solidarité pour les personnes rencontrant des difficultés sociales et nécessitant une aide d'urgence (limité à l'alimentation et à l'hygiène). C'est un marché de type à bons de commande conclu sur la base d'un minimum HT de 260 000 EUR par an. Marché signé pour l'année 2014, renouvelable 3 fois.
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Numéro de référence: Marché 13.51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, 37000 Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner (article 43 du Code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature ; liste de références des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement : 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (prix unitaires rapportés à la consommation annuelle), pondération en % (70)
2. Qualité de service (évaluation à partir de l'annexe 2 à renseigner par le candidat), pondération en % (20)
3. Performances environnementales (évaluation à partir de l'annexe 3 à renseigner par le candidat), pondération en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique
Mme Bosch Arlette, vice-présidente
Nom: Centre communal d'action sociale de Tours
Adresse postale: 8 rue du Quatre Septembre - CS 81237
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 13.51
Informations complémentaires
dossier remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie (au +33 218961160) ou par e-mail à l'adresse suivante : marches.logistique@ccas-tours.fr. Le dossier est également disponible sur le site "Achatpublic.Com". Les entreprises peuvent télécharger par voie électronique le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_e88NzB0_NU&v=1&selected=0-Le CCAS préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis par voie électronique à l'adresse ci-dessus.-les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538616 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1(Référé précontractuel) et L551-2 (référé contractuel) du code de la justice administrative.
Source: OJS 2013/S 144-250761 (2013-07-23)
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