Passation de marchés: Services bancaires et d'investissement (page 35)
2019-07-26Marché de prestations de due diligence vendeur et d'accompagnement d'IN'LI dans le cadre de la constitution d'une... (IN'LI)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de due diligence vendeur pour la société IN'LI dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'IN'LI et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le marché est ordinaire.
Le marché sera global (lot unique).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du mois de septembre 2019.
Les modalités de réalisation de l'ensemble des …
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2019-07-26Appel d'offres relatif à un marché de financement d'équipement pour le service de Médecine nucléaire pour le Centre... (Centre Jean Perrin)
La présente consultation a pour objet le financement par crédit-bail pour un montant de:
— 375 000 EUR HT sur une durée de 7 ans (loyer mensuel à terme à échoir par prélèvement mensuel selon un profil linéaire avec une valeur résiduelle de 1 %,
— 75 000 EUR (TVA) sur une durée de 7 ans (loyer mensuel à terme à échoir par prélèvement mensuel selon un profil linéaire avec une valeur résiduelle de 1 %.
L'équipement financé par cette opération est pour le service de Médecine nucléaire:
— une caméra …
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2019-07-19Fourniture et livraison de titres-restaurant (CC Pays de Valois)
Les prestations attendues comprennent:
— la gestion et le traitement des commandes de titres restaurant,
— la fabrication, la personnalisation, l'émission de titre restaurant ainsi que l'assemblage des carnets.
— la distribution sécurisée (transports et livraison) des titres triés par ordre alphabétique
— un service après-vente (réclamations, demandes d'informations, ...)
— toute autre prestation annexe proposée
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2019-07-1819serv16 — fourniture de titres restaurant pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (CA Toulon Provence Méditerranée)
La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations comprennent notamment les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant. Les prestations associent les 2 modalités d'émission des titres restaurant:
— présentation des titres restaurant sous format papier,
— présentation des titres restaurant sous format dématérialisé.
État des lieux de la consommation actuelle:
— le nombre …
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2019-07-12Achat de titres restaurant pour les agents du département de l'Isère (Département de l'Isère)
Achat de titres restaurant matérialisés ou dématérialisés destinés aux agents du département qui n'ont pas accès à un restaurant administratif — à titre indicatif: environ 1 400 agents. Le département fonctionne actuellement de façon exclusive avec des titres matérialisés et se réserve la possibilité de basculer sur l'utilisation de titres dématérialisés en cours d'exécution du marché (pour tout ou partie des prestations). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un …
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2019-07-12Emission et livraison de titres-restaurant (Commune de Bouc Bel Air)
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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2019-07-10Prestations bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'OPH (Office public de l'habitat)
L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6 114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la …
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2019-07-10AC/SM-19C030AO — fourniture de titres restaurant sous forme papier et dématérialisée (Toulouse Métropole)
Groupement de commande en application de la convention 19TM03. Les membres du groupement de commande sont: Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville d'Aucamville, ville d'Aussonne, ville de Balma, ville de Beauzelle, ville de Blagnac, ville de Cornebarrieu, ville de Cugnaux, ville de Gagnac-sur-Garonne, ville de Launaguet, ville de Saint-Jean, CCAS de Toulouse, CCAS d'Aucamville, CCAS d'Aussonne, CCAS de Balma, CCAS de Beauzelle, CCAS de Blagnac, CCAS de Cugnaux, CCAS de Launaguet et le CCAS de …
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2019-07-05Marché de prestations de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Cncesu et... (Urssaf Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet:
— la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (Titre du particulier employeur étranger),
— la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par le Centre national CESU,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le …
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2019-07-03Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Musée des Confluences (Musée des Confluences)
La prestation comprend à minima:
— la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement à puce, avec rechargement mensuel et code confidentiel. Le titre proposé au musée devra être certifié par la Commission nationale des titres restaurants (CNTR),
— une solution informatique de gestion en ligne des titres-restaurant pour les ressources humaines,
— un compte de gestion associé pour chaque bénéficiaire,
— un réseau d'affiliés suffisamment développé …
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2019-06-25Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes (Ville de Lille)
Fourniture de chèques accompagnement personnalisé pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Le marché comporte un lot unique.
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2019-06-20Émission et gestion de chèques emplois services universels préfinancés, avec prestations associées (Conseil général d'Eure-et-loir)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mise en place du mode de paiement de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) sous la forme du Chèque emploi service universel (CESU).
Le dispositif s'applique pour des prestations réalisées en emploi direct et/ou en mandataire. L'accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT pour les prestations rémunérées au titulaire, et sans minimum ni maximum …
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2019-06-14Fourniture et livraison de titres restaurant (Communauté d'agglomération Marne et Gondoire)
Fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CAMG. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 340 000,00 EUR HT.
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