Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres restaurant aux agents de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 1900033
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres restaurant aux agents de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres restaurant aux agents de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM).
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308499
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Forme et montant du marché: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum...”
Forme et montant du marché: le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum de 120 000 EUR HT. Durée du marché: le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période de 1 an. Il est reconductible 2 fois tacitement. Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-039 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM»). Pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature: les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administrative, financière et technique) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de réponse est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-039 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique les pièces de sa candidature et de son offre indiqués comme devant être signés. Toutefois, et conformément à la réglementation en vigueur, dans l'hypothèse où le soumissionnaire retenu fait valoir qu'il ne dispose pas de la signature électronique, l'acheteur se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure et d'autoriser la remise d'une offre finale papier signée manuscritement et en originale par la personne habilitée à engager la société. Questions: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19.7.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-039 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM»).
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Source: OJS 2019/S 126-308499 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488945
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308499
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et 2162-7 à...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et 2162-7 à 2162-9 du code de la commande publique. Les montants annuels minimum et maximum du marché, en euro HT, sont les suivants: montant minimum annuel 30 000, montant maximum annuel 120 000. Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une période d'un an. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.
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Source: OJS 2019/S 201-488945 (2019-10-15)