Prestations de services d'enrichissement de portefeuilles d'investissements pour le compte du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
— lot 1: transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de garantie des assurances obligatoires,
— lot 2: agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères (armements controversés, pays interdits),
— lot 3: agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone).
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-16 | Avis de marché |
| 2022-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: Daf2019-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 rue Defrance
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337773
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de garantie des assurances obligatoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Vincennes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 137-337773 (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: Daf2019-03
Brève description:
— lot 1: transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de garantie des assurances obligatoires,
— lot 2: agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères (armements controversés, pays interdits),
— lot 3: agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Adresse postale: 64 rue Defrance
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337773
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
À titre préliminaire, il est rappelé que les actifs du Fonds de garantie sont ventilés dans 3 portefeuilles séparés:
— FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — section historique),
— FGAO Rentes (Fonds de garantie des assurances obligatoires — section majoration légale des rentes),
— FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de garantie des assurances obligatoires,
— lot 2: agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères (armements controversés, pays interdits),
— lot 3: agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transparisation, suivi des risques et des performances et reporting du portefeuille du Fonds de garantie des assurances obligatoires.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
À titre préliminaire, il est rappelé que les actifs du Fonds de garantie sont ventilés dans 3 portefeuilles séparés:
— FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — section historique),
— FGAO Rentes (Fonds de garantie des assurances obligatoires — section majoration légale des rentes),
— FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères.
Informations complémentaires:
Le lot 2 concerne l'analyse extra financière pour les critères sociaux, les critères de gouvernance et autres critères spécifiques (armements controversés, pays interdits).
Intitulé du lot: Agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone).
Informations complémentaires:
Le lot 3 concerne tout ce qui est relatif à l'environnement et au climat (dont les bilans carbone, la biodiversité, la gestion de l'eau).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dossier de candidature complété ou DUME,
— présentation de la société.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Résultats nets sur 3 ans.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les lots 2 et 3: certification ISO 27001 ou la certification Arista ou équivalente.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Vincennes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr — Attention, le service achats et marchés publics sera fermé du 29.7.2019 au 16.8.2019 inclus. Les questions posées sur la plateforme ne seront pas traitées pendant cette période.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 137-337773 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 215 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052824
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337773
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires
Brève description:
Intitulé du lot: agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: hexagone Conseil
Adresse postale: 39 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 71 670 EUR 💰
Nom: vigeo Sas
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 021-052824 (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 : Transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de Garantie des Assurances ObligatoiresLot 2 : Agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères (armements controversés, pays interdits,?)lot 3 : Agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052824
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337773
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
a titre préliminaire, il est rappelé que les actifs du Fonds de Garantie sont ventilés dans 3 portefeuilles séparés :-Fgao (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages - section historique)-fgao Rentes (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires - section Majoration Légale des Rentes)-Fgti (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires
Brève description:
transparisation, suivi des risques et des performances et reporting du portefeuille du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires
Informations complémentaires:
a titre préliminaire, il est rappelé que les actifs du Fonds de Garantie sont ventilés dans 3 portefeuilles séparés :-Fgao (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages - section historique)-fgao Rentes (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires - section Majoration Légale des Rentes)-Fgti (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions)
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Brève description:
agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères
Informations complémentaires:
le lot 2 concerne l'analyse extra financière pour les critères sociaux, les critères de gouvenance et autres critères spécifiques (armements controversés, pays interdits,?)
Intitulé du lot: agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)
Brève description:
agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)
Informations complémentaires:
le lot 3 concerne tout ce qui est relatif à l'environnement et au climat (dont les bilans carbone, la biodiversité, la gestion de l'eau, ?)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: hexagone Conseil
Adresse postale: 39 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 71 670 EUR 💰
Nom: vigeo Sas
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 021-052824 (2022-01-26)
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