Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salaries du CNAS

Comité national des actions sociales

Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salaries du CNAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Comité national des actions sociales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 2019 007
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salaries du CNAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Code postal: 78284
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cnas.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6MepW1L8CO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6MepW1L8CO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310186
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les ouvertures ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: National.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R. 2142.19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. En cas de groupement conformément à l'article R. 2142-22, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Guyancourt Cedex.
Informations complémentaires: Les ouvertures ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6MepW1L8CO&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6MepW1L8CO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 127-310186 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488396
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310186
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.intertitres.natixis.com 🌏
Valeur totale du marché: 315 422 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 201-488396 (2019-10-15)

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