Titres restaurant pour les personnels du SDIS du Var

SDIS du Var

Titres restaurant pour les personnels du SDIS du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de courtage de titres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Brève description: Titres restaurant pour les personnels du SDIS du Var.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603709 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342538
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un minimum de 110 000 titres restaurant et sans maximum. Il prend effet à compter du 28.10.2019 ou à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 366 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 3 366 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les titres restaurant sont livrés au SDIS du Var (83300 Draguignan) ou au domicile des agents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770 📞
Fax: +33 494603204 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

La valeur indiquée au II.1.5) est le montant HT estimatif sur 4 ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Cet avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur, s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public. Date prévisionnelle de notification: novembre 2019. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 139-342538 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 366 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598337
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342538
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 366 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées aux points II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant HT estimatif sur 4 ans. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Le marché est conclu avec un minimum de 110 000 titres restaurant et sans maximum. Cet avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur, s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Prix des prestations de l'offre retenue:

— fourniture, fabrication, personnalisation, gestion et livraison (franco de port et d'emballage) d'un titre restaurant/une carte magnétique: 0 EUR,

— refabrication, personnalisation, gestion et livraison (franco de port et d'emballage) d'un titre restaurant/une carte magnétique: 0 EUR,

— approvisionnement d'un titre (chargement sur carte magnétique et gestion du titre restaurant): 0 EUR

— échange d'une carte perdue ou volée: refabrication, personnalisation, gestion et livraison (franco de port et d'emballage) de carte magnétique: 0 EUR,

— coût de la mise en place des paiements sans contact par carte: 0 EUR,

— mise en place de code de sécurité par carte (Code Pin): 0 EUR,

— déblocage ou changement de code par carte: 0 EUR,

— montant total du DQE de l'offre le plus élevée: 36 497,37 EUR TTC,

— montant total du DQE de l'offre la moins élevée: 0 EUR. Avis initial paru au BOAMP et au JOUE le 22.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83000 Toulon, tél.: +33 494427930, fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

Nota: le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2019/S 243-598337 (2019-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)

Services de courtage de titres

Services d'investissement des fonds de pension