Marché de prestations de due diligence vendeur et d'accompagnement d'IN'LI dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement

IN'LI

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de due diligence vendeur pour la société IN'LI dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'IN'LI et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le marché est ordinaire.
Le marché sera global (lot unique).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du mois de septembre 2019.
Les modalités de réalisation de l'ensemble des prestations sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: S-Pf-628136
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de due diligence vendeur pour la société IN'LI dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'IN'LI et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs. Le marché est ordinaire. Le marché sera global (lot unique). À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du mois de septembre 2019. Les modalités de réalisation de l'ensemble des prestations sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@inli.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359752
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de due diligence vendeur pour la société IN'LI dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'IN'LI et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
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Le marché est ordinaire.
Le marché sera global (lot unique).
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du mois de septembre 2019.
Les modalités de réalisation de l'ensemble des prestations sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 1 an.
Il est ensuite renouvelable, une fois par tacite reconduction, pour une période d'égale durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Confère dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Confère dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191,avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 146-359752 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572015
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359752
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de due diligence vendeur pour la société IN'LI dans le cadre de la constitution d'une foncière de développement par apports/transferts d'actifs d'in'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Ernst & Young et Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 367 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 233-572015 (2019-11-28)
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