Traitement des paiements par chèques recouvrés par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France
La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Avis de marché (2019-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2019/03
Brève description:
“La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques...”
Brève description
La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques par le Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Date de début: 2019-10-18 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291818
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation du marché public,...”
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation du marché public, devront être dématérialisés. Ainsi, les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
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Source: OJS 2019/S 119-291818 (2019-06-19)
Informations complémentaires (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques...”
Brève description
La consultation a pour objet: la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par chèques par le Centre national de traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l'Urssaf d'Île-de-France, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des dépôts.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301343
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291818
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2019/S 123-301343 (2019-06-25)