Marché d'emprunt à long terme à taux fixe au profit de la CCI du Var
CCI territoriale du Var
Marché d'emprunt à long terme à taux fixe d'un montant global de 4 700 000 EUR au profit de la CCI du Var.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2019CCIVAREMPRUNTPORTS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=444206&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345078
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=444206&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-345078 (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2019CCIVAREMPRUNTPORTS
Brève description:
Marché d'emprunt à long terme à taux fixe d'un montant global de 4 700 000 EUR au profit de la CCI du Var.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=444206&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345078
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article L. 2512-5-6
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères hiérarchisés indiqués dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation pourra porter sur l'intégralité du contenu des offres initiales déposées (proposition technique et commerciale).
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: courriel: marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet un emprunt bancaire à taux fixe d'un montant de 4 700 000 EUR au profit de la CCI du Var dans le cadre des investissements de la concession des ports.
Les modalités principales de l'emprunt décrites au cahier des charges sont les suivantes:
— capital emprunté: 4 700 000 EUR,
— décaissement: en une seule fois au plus tard le 30.11.2019,
— échéances constantes,
— durée: 15 ans,
— intérêts: taux fixe,
— périodicité des remboursements: trimestrielle.
L'emprunt doit pouvoir être remboursé par anticipation.
L'organisme de prêt devra garantir les conditions de prêt sur toute la période.
La description du contexte et du besoin est détaillée dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 180 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justification que le candidat est un organisme bancaire ou financier dont la surface financière permet de garantir la réalisation du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-09-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=444206&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article L. 2512-5-6
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères hiérarchisés indiqués dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation pourra porter sur l'intégralité du contenu des offres initiales déposées (proposition technique et commerciale).
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: courriel: marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-345078 (2019-07-18)
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