Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal
Commune de Chessy
Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Edenred
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-18 | Avis de marché |
| 2019-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 19907AOOS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chessy
Adresse postale: 32 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr/ 🌏
Courrier électronique: al.lestringuez@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160436222 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348098&orgAcronyme=t5s 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348098&orgAcronyme=t5s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287343
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chessy — direction des ressources humaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Commune de Chessy.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils d'exécution du marché, organisation / modalités de commandes / délais de livraisons, moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Outils de suivi du solde de la carte (application mobile…) mis à la disposition des bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'enseignes (réseau couvert) acceptant la carte en Île-de-France
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Bonus pour celui qui aura le plus d'enseignes couvertes sur le secteur du Val d'Europe (sur la base de la liste des enseignes du Val d'Europe fournie par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Produits et avantages associés aux titres restaurant
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348098&orgAcronyme=t5s 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348098&orgAcronyme=t5s 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348098&orgAcronyme=t5s 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — 32 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Source: OJS 2019/S 117-287343 (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 19907AOOS
Brève description:
Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chessy
Adresse postale: 32 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr/ 🌏
Courrier électronique: al.lestringuez@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160436222 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348098&orgAcronyme=t5s 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348098&orgAcronyme=t5s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287343
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 15 mois (du 1.10.2019 au 31.12.2020). Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 12 mois (du 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chessy — direction des ressources humaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Le support retenu pour l'usage des titres restaurant est la carte individualisée. Dans un souci de facilitation de l'utilisation de la carte et notamment du suivi du solde des titres-restaurants par le bénéficiaire, le prestataire devra proposer une solution de suivi dématérialisée (site internet, application…). Pour la gestion des commandes et des soldes par l'administration, le titulaire propose une solution logicielle adaptée. Cette solution est à présenter dans le mémoire technique. À titre indicatif, le nombre de bénéficiaire des titres restaurant s'élève à environ 100 agents (donnée non contractuelle). La valeur faciale du titre restaurant est de 8 EUR.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Commune de Chessy.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils d'exécution du marché, organisation / modalités de commandes / délais de livraisons, moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Outils de suivi du solde de la carte (application mobile…) mis à la disposition des bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'enseignes (réseau couvert) acceptant la carte en Île-de-France
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Bonus pour celui qui aura le plus d'enseignes couvertes sur le secteur du Val d'Europe (sur la base de la liste des enseignes du Val d'Europe fournie par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Produits et avantages associés aux titres restaurant
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348098&orgAcronyme=t5s 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348098&orgAcronyme=t5s 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348098&orgAcronyme=t5s 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant estimatif des prestations est de 185 000 EUR. Ces montants estimatifs seront identiques pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, et sans que cette information ait valeur contractuelle, le nombre de bénéficiaires des titres restaurants s'élève à environ 100 agents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — 32 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Source: OJS 2019/S 117-287343 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434057
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287343
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils d'exécution du marché, organisation/modalités de commandes/délais de livraisons, moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du marché
Nombre d'enseignes (réseau couvert) acceptant la carte en Ile-de-France
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 168/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 182 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service marchés publics
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville — 32 avenue du Général de Gaulle — 77700 Chessy
Source: OJS 2019/S 178-434057 (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434057
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287343
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le marché a été attribué lors de la commission d'appel d'offres du 28.8.2019 — il a été notifié à l'attributaire le 10.9.2019.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils d'exécution du marché, organisation/modalités de commandes/délais de livraisons, moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du marché
Nombre d'enseignes (réseau couvert) acceptant la carte en Ile-de-France
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Edenred
Adresse postale: 168/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 182 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service marchés publics
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville — 32 avenue du Général de Gaulle — 77700 Chessy
Source: OJS 2019/S 178-434057 (2019-09-11)
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