Fourniture et la livraison de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) et de la Ville de Bourg-en-Bresse

Ville de Bourg-en-Bresse

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2019-024
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337538
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: délai de paiement 30 jours. Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points. Indemnités forfaitaires de recouvrement: 40 EUR. Prix unitaires révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs: solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Possibilité d'être renouvelé 2 fois pour 1 an par reconduction tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 à jour du 1.4.2019),

— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente copie du jugement,

— la déclaration du candidat (DC2 à jour du 1.4.2019).

Le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, de la durée et des coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales et sociales engagées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Contact
Point de contact: Laetitia Rollet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Courrier électronique: courrier@ca3b.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grandbourg.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: délai de paiement 30 jours.

Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points. Indemnités forfaitaires de recouvrement: 40 EUR. Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs: solidaire ou conjoint.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 137-337538 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de titres restaurant au profit du personnel de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) et de la ville de Bourg-en-Bresse.

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610044
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337538
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la ville de Bourg-En-Bresse et de la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Source: OJS 2019/S 247-610044 (2019-12-19)

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