Émission, livraison et gestion de titres restaurant au bénéfice des agents du SIVOM de Villefranche-sur-Mer
SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents du SIVOM de Villefranche-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-17 | Avis de marché |
| 2020-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: rue de l'Esquiaou
Code postal: 06230
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-villefranche.org/ 🌏
Courrier électronique: s.plisson@sivom-villefranche.org 📧
Téléphone: +33 493018660 📞
Fax: +33 493017550 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339460
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Mots descripteurs: titres-restaurant.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Mots descripteurs: titres-restaurant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24060010600019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou
Courrier électronique: s.plisson@sivom-villefracnhe.org 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-nice.juriadm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 138-339460 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents du SIVOM de Villefranche-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: rue de l'Esquiaou
Code postal: 06230
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-villefranche.org/ 🌏
Courrier électronique: s.plisson@sivom-villefranche.org 📧
Téléphone: +33 493018660 📞
Fax: +33 493017550 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339460
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Mots descripteurs: titres-restaurant.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande portant sur l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice des agents du SIVOM de Villefranche-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Mots descripteurs: titres-restaurant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du SIVOM de Villefranche-sur-Mer (Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer, Èze, Cap-d'Ail, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24060010600019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou
Courrier électronique: s.plisson@sivom-villefracnhe.org 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-nice.juriadm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. Pour les autres modalités de recours, voir le règlement de consultation.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 138-339460 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009329
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-339460
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Mots descripteurs: titres restaurant.
Objet
Champ d'application du marché
Mots descripteurs: titres restaurant.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: Cellule des marchés publics, immeuble Columbus, 166/180 Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Courrier électronique: ibomessavalerie.behi@edenred.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-villefranche.org/ 🌏
Source: OJS 2020/S 006-009329 (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009329
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-339460
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Mots descripteurs: titres restaurant.
Objet
Champ d'application du marché
Mots descripteurs: titres restaurant.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: Cellule des marchés publics, immeuble Columbus, 166/180 Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Courrier électronique: ibomessavalerie.behi@edenred.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.edenred.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-villefranche.org/ 🌏
Source: OJS 2020/S 006-009329 (2020-01-07)
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