Passation de marchés: Services financiers et d'assurance (page 4)
2023-11-17le marché a pour objet les prestations d'assurances (Commune de la Ferte-Bernard)
conformément aux dispositions du code de la commande notamment son article R2161-3, le délai de publication est ramené à 18 jours pour les motifs urgents suivants :-L'Infructuosité des présents lots passés en appel d'offres ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes, malgré une période significative de mise en concurrence.-la difficulté pour les collectivités territoriales au niveau national de s'assurer et la pénurie d'offres.-la nécessité de souscrire une police pour les assurances obligatoires …
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2023-11-17assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de... (Orléans Métropole)
la présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix mixtes :-Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions relatives au suivi d'exploitation de la concession telles que décrites dans le Cctp.-L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées concernant des prestations dont la réalisation n'est pas …
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2023-11-16assurance construction CNAP - lot 1 trc / rcmo (OPPIC)
L'Oppic en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin avec les polices d'assurance suivantes :
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est composée de deux lots.
Lot 1 - tous …
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2023-11-16marché de prestations de services d'assurance de l'opération de construction du Pôle Innovation à Biot (Syndicat mixte Sophia Antipolis)
le Syndicat Mixte Sophia Antipolis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction du Pôle Innovation à Biot qui constitue l'ensemble du marché.La consultation a comme objectif la souscription d'un contrat d'assurance correspondant à l'assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
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2023-11-16missions d'assistance et d'expertise financière (Métropole Européenne de Lille)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; - lot no2 : Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot sera …
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2023-11-15prestations de services d'assurances (Ville de Dax)
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax.
La présente consultation fait suite à deux consultations précédemment lancées et ayant fait l'objet de déclarations sans suite pour les lots 01, 02 et 03
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2023-11-15régime prévoyance aéronef (Ministère chargé des transports-DGAC)
le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Les prestations sont décrites en détail au cahier des charges
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2023-11-15fourniture et service de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse (Ville de Mulhouse)
le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et services de gestion de titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville de Mulhouse.
Au titre de ses missions, le Titulaire assure notamment les missions suivantes :
> Accompagnement à la mise en place de la solution ;
> Fournitures de cartes à puce titre restaurant rechargeables ;
> Alimentation mensuelle des comptes des agents bénéficiaires ;
> Support et assistance aux utilisateurs (services de la collectivité et agents).
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2023-11-14accord-Cadre relative à la fourniture et la gestion des titres restaurants (CC pays de Fontenay Vendée)
le marché porte sur l'octroi de titres restaurant à l'usage des personnels de la Ville de Fontenay-Le-Comte et de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée dans le cadre d'un groupement de commande. La prestation consiste en la fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé et comprend la conception, la fabrication, la livraison des cartes de paiement au domicile des agents et la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte.groupement de commande constitué des …
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2023-11-13marché public d'assurances - appel d'offres ouvert (Communauté communes sud Avesnois)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté de communes Sud Avesnois. Le marché est composé d'un lot unique : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens"
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2023-11-13Marché d'assurance Construction pour les besoins de mmh (Meurthe et Moselle Habitat)
Consultation de compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire, organisée par Meurthe Et Moselle Habitat pour la souscription des polices d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier au 1er janvier 2024.Caractéristiques des prix : Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
prestations du Conseil en Assurance :
le Cabinet Verspieren est lié contractuellement par …
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2023-11-10fourniture et livraison de titres restaurant pour la ville et le ccas D'Ifs (Ville d'Ifs)
accord cadre à bon de commandeles montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Pour la ville d'ifs :Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 125 000euro HT soit 150 000euro (T.T.C.)Pour le CCAS d'ifspas de montant minimum Montant maximum annuel : 19 000euro HT soit 22 800euro (T.T.C.)La valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d'agents concernés est actuellement d'environ :-185 pour la Ville-15 pour le CcasIl est précisé que …
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2023-11-09Fourniture de titres-restaurant et CESU (Aéroport de Toulouse-Blagnac)
La prestation attendue est la fourniture de titres-restaurant (chaque mois) et de chèques emploi service universel (campagnes ponctuelles), via une solution mixte (titres papier et carte) pour ses salariés (CDI, CDD, alternants) et ses stagiaires.
Le nombre de bénéficiaires est d'environ 330 personnes.
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2023-11-09marchés de prestations d'assurances (Ville de Draguignan (83))
pour l'ensemble des lots, les marchés prendront effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de quatre mois, dans les conditions fixées au CCP
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2023-11-09marché d'assurance - risques Statutaires (com communes isle loue auvezere perigo)
le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Isle Loue Auvezère.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- …
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2023-11-09Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SEMISE (Semise)
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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