contrats d'assurance "Dommages Ouvrage" et "Tous RISQUES Chantier" dans le cadre de l'opération de construction de l'usine des Eaux de Meaux

CA du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-14	Avis de marché
2023-11-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23CX046
Brève description:

contrats d'assurance "Dommages Ouvrage" et "Tous RISQUES Chantier" dans le cadre de l'opération de construction de l'usine des Eaux de Meaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861000&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861000&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699232
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

durée et délai du marché public pour le lot 1 : Tous Risques Chantier (y/c Tous risques montage essais): En cours de travaux : Le marché prend effet à la date prévisionnelle de début des travaux ou le cas échéant à la date de notification du contrat, pouvant être actualisée jusqu'à la réception de l'ouvrage. La durée estimée des travaux est de 17 mois et pourra être actualisée. La garantie en cours de travaux prend fin à la date de réception de l'ouvrage. Une prolongation des garanties de 3 mois sera accordée automatiquement et sans surprime, si la réception de l'ensemble des lots n'était pas prononcée dans les dix-sept (17) mois suivants le Début des Travaux.Garantie Maintenance : La police continue ses effets aux conditions de garantie spécifiées, à compter de chaque réception partielle et/ou de la réception définitive et pour une durée de 12 mois.Durée et délai du marché public pour le lot 2 : Dommages ouvrages (y/c Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Ccrd) : Le marché est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés.Personnes habilitées à répondre à la consultation : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.Les variantes ne sont pas autorisées.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) joursà compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tous Risques Chantier (y/c Tous risques montage essais)
Numéro du lot: 1
Brève description: tous Risques Chantier (y/c Tous risques montage essais)
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: dommages ouvrages (y/c Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Ccrd)
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages ouvrages (y/c Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Ccrd)
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861000&orgAcronyme=b7i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-699232 (2023-11-14)

Informations complémentaires (2023-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720104
Se réfère à l'avis: 2023/S 222-699232
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2023/S 229-720104 (2023-11-23)

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