accord cadre à bon de commandeles montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Pour la ville d'ifs :Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 125 000euro HT soit 150 000euro (T.T.C.)Pour le CCAS d'ifspas de montant minimum Montant maximum annuel : 19 000euro HT soit 22 800euro (T.T.C.)La valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d'agents concernés est actuellement d'environ :-185 pour la Ville-15 pour le CcasIl est précisé que ce nombre d'agents est donné à titre purement informatif et n'a en aucun cas de valeur contractuelle. Ce nombre est susceptible d'évoluer en augmentation ou en diminution tout au long du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Avis de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“accord cadre à bon de commandeles montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Pour la ville d'ifs :Pas de montant minimum Montant maximum...”
Brève description
accord cadre à bon de commandeles montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Pour la ville d'ifs :Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 125 000euro HT soit 150 000euro (T.T.C.)Pour le CCAS d'ifspas de montant minimum Montant maximum annuel : 19 000euro HT soit 22 800euro (T.T.C.)La valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d'agents concernés est actuellement d'environ :-185 pour la Ville-15 pour le CcasIl est précisé que ce nombre d'agents est donné à titre purement informatif et n'a en aucun cas de valeur contractuelle. Ce nombre est susceptible d'évoluer en augmentation ou en diminution tout au long du marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692592
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque...”
la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville
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Source: OJS 2023/S 220-692592 (2023-11-10)