fourniture et livraison de titres restaurant pour la ville et le ccas D'Ifs

Ville d'Ifs

accord cadre à bon de commandeles montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Pour la ville d'ifs :Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 125 000euro HT soit 150 000euro (T.T.C.)Pour le CCAS d'ifspas de montant minimum Montant maximum annuel : 19 000euro HT soit 22 800euro (T.T.C.)La valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d'agents concernés est actuellement d'environ :-185 pour la Ville-15 pour le CcasIl est précisé que ce nombre d'agents est donné à titre purement informatif et n'a en aucun cas de valeur contractuelle. Ce nombre est susceptible d'évoluer en augmentation ou en diminution tout au long du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
accord cadre à bon de commandeles montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Pour la ville d'ifs :Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 125 000euro HT soit 150 000euro (T.T.C.)Pour le CCAS d'ifspas de montant minimum Montant maximum annuel : 19 000euro HT soit 22 800euro (T.T.C.)La valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d'agents concernés est actuellement d'environ :-185 pour la Ville-15 pour le CcasIl est précisé que ce nombre d'agents est donné à titre purement informatif et n'a en aucun cas de valeur contractuelle. Ce nombre est susceptible d'évoluer en augmentation ou en diminution tout au long du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ifs
Adresse postale: esplanade francois mitterrand
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Contact
Adresse Internet: https://ville-ifs.fr 🌏
Courrier électronique: assistante.pcvue@ville-ifs.fr 📧
Téléphone: +33 231352727 📞
Fax: +33 231783009 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7072924 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7072924 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692592
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la valeur faciale d'un titre restaurant est actuellement pour la Ville et le CCAS de 6 euros. Le nombre d'agents concernés est actuellement d'environ :-185 pour la Ville-15 pour le CCAS
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner à savoir (Utiliser le Formulaire Dc1- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités du traitement des bons de commandes et livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités du service d'assistance pour toute question relative à la règlementation ou toute question liée à l'exécution du marché
Modalités des services liés à la carte proposée
Modalités d'accès aux opérateurs agréés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Autres services proposés
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140341500014
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas D''Ifs
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: infos@ville-ifs.fr 📧
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7072924 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - bP 25086
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 220-692592 (2023-11-10)
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