accord-Cadre relative à la fourniture et la gestion des titres restaurants

CC pays de Fontenay Vendée

le marché porte sur l'octroi de titres restaurant à l'usage des personnels de la Ville de Fontenay-Le-Comte et de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée dans le cadre d'un groupement de commande. La prestation consiste en la fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé et comprend la conception, la fabrication, la livraison des cartes de paiement au domicile des agents et la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte.groupement de commande constitué des acheteurs et des montants maximums annuels suivants :Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : 160 000 eur ht maximum annuelcommune de Fontenay Le Comte : 230 000 EUR maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
le marché porte sur l'octroi de titres restaurant à l'usage des personnels de la Ville de Fontenay-Le-Comte et de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée dans le cadre d'un groupement de commande. La prestation consiste en la fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé et comprend la conception, la fabrication, la livraison des cartes de paiement au domicile des agents et la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte.groupement de commande constitué des acheteurs et des montants maximums annuels suivants :Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : 160 000 eur ht maximum annuelcommune de Fontenay Le Comte : 230 000 EUR maximum annuel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc pays de fontenay vendee
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay Vendée
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@fontenayvendee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699769
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 3 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 222-699769 (2023-11-14)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
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