souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens

Commune de Tournefeuille

souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-14 Avis de marché
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23-53
Brève description: souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tournefeuille
Adresse postale: place de la Mairie BP 80104
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tournefeuille.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: +33 561159849 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3hosc52ej4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697884
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:
le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée de 3 ans.Lot unique. Risques de Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description des renouvellements: courant de l'année 2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tournefeuille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du Code des Assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Tournefeuille
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national: 26310124800015
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée
Numéro d'enregistrement national: 25310320400017
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques Marchés Publics et Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques Marchés Publics Achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-697884 (2023-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003293
Se réfère à l'avis: 2023/S 222-697884
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 523 726 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 002-003293 (2023-12-29)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes