L'Oppic en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin avec les polices d'assurance suivantes :
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est composée de deux lots.
Lot 1 - tous risques chantiers (Trc) et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) - lot 2 Responsabilité civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo). Le lot 2 CCRD sera lancé ultérieurement. Il n'est pas concerné par la présente consultation.
Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 53 M euros hors taxes (63,6 M euros (T.T.C.)).
Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Avis de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“L'Oppic en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de relocalisation du Centre National des Arts...”
Brève description
L'Oppic en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin avec les polices d'assurance suivantes :
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706165
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une...”
les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en dernière minute. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde dans les même délais que la remise de la candidature. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : " CNAP - assurances - lot no 1 trc / rcmo - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier " L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. Oppic Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers Cs 61336 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Tous les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
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Source: OJS 2023/S 224-706165 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction CNAP - lot 1 TRC / RCMO
Brève description:
“L'Oppic en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de relocalisation du Centre National des Arts...”
Brève description
L'Oppic en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin avec les polices d'assurance suivantes : La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est composée de deux lots. Lot 1 - tous risques chantiers (Trc) et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) - lot 2 Responsabilité civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo). Le lot 2 CCRD sera lancé ultérieurement. Il n'est pas concerné par la présente consultation. Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 53 M euros hors taxes (63,6 M euros (T.T.C.)). Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 92 432 EUR 💰
Description
Description du marché:
“marché assurance trc rcmo pour l'opération du CNAP (opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves...”
Description du marché
marché assurance trc rcmo pour l'opération du CNAP (opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin)
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 27 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pas de variante imposée. Le marché n'est pas découpé en tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (coefficient de
pondération de 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: J207
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 432 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com📧
Téléphone: 0142801 03📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: 30 rue du château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
Téléphone: +33144977809📞
URL: http://www.oppic.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“récisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
récisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du marché (articles L551.13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2024/S 106-325511 (2024-05-31)