assurance construction CNAP - lot 1 trc / rcmo

OPPIC

L'Oppic en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin avec les polices d'assurance suivantes :
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est composée de deux lots.
Lot 1 - tous risques chantiers (Trc) et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) - lot 2 Responsabilité civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo). Le lot 2 CCRD sera lancé ultérieurement. Il n'est pas concerné par la présente consultation.
Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 53 M euros hors taxes (63,6 M euros (T.T.C.)).
Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEC

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché
2024-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

L'Oppic en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin avec les polices d'assurance suivantes : La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est composée de deux lots. Lot 1 - tous risques chantiers (Trc) et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) - lot 2 Responsabilité civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo). Le lot 2 CCRD sera lancé ultérieurement. Il n'est pas concerné par la présente consultation. Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 53 M euros hors taxes (63,6 M euros (T.T.C.)). Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706165
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en dernière minute. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde dans les même délais que la remise de la candidature. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : " CNAP - assurances - lot no 1 trc / rcmo - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier " L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. Oppic Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers Cs 61336 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Tous les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via la plateforme PLACE, dans les conditions indiquées au Rc. Le cas échéant, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter en société d'assurance seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurance. Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance sous peine de rejet de sa candidature

Informations complémentaires

les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en dernière minute. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde dans les même délais que la remise de la candidature. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : " CNAP - assurances - lot no 1 trc / rcmo - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier " L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. Oppic Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers Cs 61336 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Tous les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via la plateforme PLACE, dans les conditions indiquées au Rc.

Le cas échéant, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter en société d'assurance seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurance. Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance sous peine de rejet de sa candidature

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est composée de deux lots.

Lot 1 - tous risques chantiers (Trc) et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) - lot 2 Responsabilité civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo). Le lot 2 CCRD sera lancé ultérieurement. Il n'est pas concerné par la présente consultation.

Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 53 M euros hors taxes (63,6 M euros (T.T.C.)).

Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

marché assurance trc rcmo pour l'opération du CNAP (opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin)

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pas de variante imposée. Le marché n'est pas découpé en tranche.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pantin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cas échéant, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter en société d'assurance seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurance. Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance sous peine de rejet de sa candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée en langue française.

1) lettre de candidature (formulaire Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants.

En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement.

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;

de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

6) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

7) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, Orias)

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original.

s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public; De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).

le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le DUME doit être rédigé en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via la plateforme PLACE, dans les conditions indiquées au Rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreui
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

récisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du marché (articles L551.13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 224-706165 (2023-11-16)

Avis d'attribution de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction CNAP - lot 1 TRC / RCMO
Brève description:

L'Oppic en tant que maitre d'ouvrage ou Maitre d'ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l'opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin avec les polices d'assurance suivantes : La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est composée de deux lots. Lot 1 - tous risques chantiers (Trc) et Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (Rcmo) - lot 2 Responsabilité civile du Maitre d'ouvrage (Rcmo). Le lot 2 CCRD sera lancé ultérieurement. Il n'est pas concerné par la présente consultation. Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé à 53 M euros hors taxes (63,6 M euros (T.T.C.)). Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 92 432 EUR 💰
Description
Identifiant interne: J207
Description du marché:

marché assurance trc rcmo pour l'opération du CNAP (opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin)

Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (coefficient de pondération de 60%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: J207
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 432 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CNAP ASSURANCE TRC-RCMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satec
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Téléphone: 0142801 03 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 18009208200023
Adresse postale: 30 rue du château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33144977809 📞
URL: http://www.oppic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2024/S 106-325511 (2024-05-31)

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