fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. De Biarritz

Ville de Biarritz

fourniture de titres restaurant émis sur support papier ou sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. De Biarritz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
fourniture de titres restaurant émis sur support papier ou sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. De Biarritz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Biarritz
Adresse postale: 12 Avenue Edouard VII - b.P. 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690266
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
groupement de commandes Ville de Biarritz / c.c.a.s. De Biarritz. Coordonnateur du groupement : Ville de Biarritz

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture de titres restaurant émis sur support papier ou sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. De Biarritz.
Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées annuellement variera dans les limites suivantes :
- minimum : 200 000 euro (T.T.C.)
- maximum : 800 000 euro (T.T.C.)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu pour l'année 2024. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (années 2025 et 2026)
Description des options: le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière: indication du capital social et du chiffre d'affaires des 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Indication des références pour des prestations similaires.
- Indication des moyens matériels du candidat.
- Indication des effectifs.
- Indication des éventuelles qualifications, certifications, et prise en compte de la qualité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Juridique et Commande Publique de la Ville de Biarritz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2023/S 219-690266 (2023-11-09)
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Région:
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