FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

Limoges habitat

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2023-197
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0555434500 📞
URL des documents: http://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693153
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire avec absence de montant minimum et montant maximum HT annuel de 400 000.00.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire avec absence de montant minimum et montant maximum HT annuel de 400 000.00.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective
(sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions
de soumissionner ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e)
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Adresse du profil d'acheteur: http://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours
(envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
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- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2023/S 220-693153 (2023-11-10)
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