Marché d'assurance Construction pour les besoins de mmh

Meurthe et Moselle Habitat

Consultation de compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire, organisée par Meurthe Et Moselle Habitat pour la souscription des polices d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier au 1er janvier 2024.Caractéristiques des prix : Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
prestations du Conseil en Assurance :
le Cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de conseil et gestion avec meurthe & moselle Habitat.
lieu(x) d'exécution : Territoire de compétence de meurthe & moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23nh12
Brève description:

Consultation de compagnies ou mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire, organisée par Meurthe Et Moselle Habitat pour la souscription des polices d'assurance construction : Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier au 1er janvier 2024.Caractéristiques des prix : Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires). prestations du Conseil en Assurance : le Cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de conseil et gestion avec meurthe & moselle Habitat. lieu(x) d'exécution : Territoire de compétence de meurthe & moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697137
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations du Conseil en Assurance :

le Cabinet Verspieren est lié contractuellement par marché séparé de conseil et gestion avec meurthe & moselle Habitat.

lieu(x) d'exécution : Territoire de compétence de meurthe & moselle Habitat situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54)

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)

Informations complémentaires: Chaque lot fera l'objet d'un marché
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous Risques Chantier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meurthe et Moselle Habitat 54000 - Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation Orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Siège

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

-Durée: Le marché (un par lot) sera conclu pour une période initiale d'un an comprise entre le 1er janvier 2024 et 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an, sans excéder le 31 décembre 2027.

-Forme du prix: Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).

-Modalités de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation CHORUS PRO.

-Modalités de financement : Les prestations seront financées par les Fonds propres de mmH.

-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

-L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 222-697137 (2023-11-13)

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