marché public d'assurances - appel d'offres ouvert

Communauté communes sud Avesnois

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté de communes Sud Avesnois. Le marché est composé d'un lot unique : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• Communauté communes sud Avesnois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes sud avesnois
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Contact
Adresse Internet: https://cc-sudavesnois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699059
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
M. le président de la CCSA et la personne responsable des Marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot unique - marché public d'assurances - services d'assurance "Incendie divers - dommages aux biens"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes sud avesnois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent fournir une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire Dc1 ou équivalent ainsi que si nécessaire l'habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière: cf Dc2 du candidat (page 11 du Rc)
Capacité technique et professionnelle:

le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles (cf page 11 du Rc)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: cc sud avesnois
Informations complémentaires: M. le président de la CCSA et la personne responsable des Marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Point de contact: Christophe RISPAL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

tous les justificatifs à fournir à l'appui du dossier de candidature et de l'offre sont ceux énumérés dans le règlement de consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.frLes offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique à l'adresse ci-dessus.Les échanges avec le pouvoir adjudicateur se dérouleront exclusivement sur le profil d'acheteur de ce dernier via l'adresse indiquée ci-dessous en vous rendant sur la consultation objet du marché : https://www.marches-securises.frPour toute question technique vous pouvez également appeler la hotline au 04.92.90.93.27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;-Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-699059 (2023-11-13)

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