prestation assurance responsabilité civile

Commune de Saint André de Sangonis

responsabilité civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint André de Sangonis
Adresse postale: cour de la place
Code postal: 34725
Commune postale: Saint André de Sangonis
Contact
Adresse Internet: http://saintandredesangonis.fr/ 🌏
Courrier électronique: severine.redonnel@sangonis.fr 📧
URL des documents: http://saintandredesangonis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692785
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintandredesangonis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16072_976541.html 🌏
URL des documents: http://saintandredesangonis.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal
Commune postale: montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-692785 (2023-11-10)
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Région:
France Occitanie
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite