marchés de prestations d'assurances

Ville de Draguignan (83)

pour l'ensemble des lots, les marchés prendront effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de quatre mois, dans les conditions fixées au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
pour l'ensemble des lots, les marchés prendront effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de quatre mois, dans les conditions fixées au CCP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-draguignan.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682997 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690247
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
il est précisé que le présent lot a été déclaré infructeux et fait l'objet d'une relance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens locatifs ville de draguignan
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de quatre mois, dans les conditions fixées au CCP
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Intitulé du lot: assurance dommages aux biens ville de draguignan
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
il est précisé que le présent lot a été déclaré infructeux et fait l'objet d'une relance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site :www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirsde la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l'honneur pour justifierque le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et notammentqu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1(Librement téléchargeable sur le :www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugementen cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Draguignan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics,
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-690247 (2023-11-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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