prestation de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Mondeville
Mairie de Mondeville
prestation de service d'assurance pour les biens immobiliers de la collectivité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-10 | Avis de marché |
| 2024-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: prestation de service d'assurance pour les biens immobiliers de la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mondeville
Adresse postale: 5, rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Contact
Adresse Internet: https://www.mondeville.fr 🌏
Courrier électronique: daj@mondeville.fr 📧
Téléphone: +33 231355200 📞
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mondeville.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692115
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mondeville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mondeville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14274_976582.html 🌏
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 220-692115 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: prestation de service d'assurance pour les biens immobiliers de la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mondeville
Adresse postale: 5, rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Contact
Adresse Internet: https://www.mondeville.fr 🌏
Courrier électronique: daj@mondeville.fr 📧
Téléphone: +33 231355200 📞
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mondeville.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692115
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la ville de Mondeville. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant C.C.A.P
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mondeville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1en vigueur ou équivalent
2) Déclaration du candidat Dc2 en vigueur ou équivalent
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à 5 ou aux articles L.2141-7 à 10 du code de la commande publique,
9) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique,
Afficher plus
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500 ; L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mondeville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14274_976582.html 🌏
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 220-692115 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 727 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009494
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-692115
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de service d'assurance pour les biens de la ville de Mondeville
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 727 801 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 005-009494 (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 727 801 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009494
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-692115
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de service d'assurance pour les biens de la ville de Mondeville
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 727 801 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 005-009494 (2024-01-03)
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