2027-Prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
Smaep montbazens-Rignac
Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la production du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Motnbazens-Rignac
Date limiteDeadline 2026-09-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Eau brute › Eau potable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2027-Prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
Brève description:
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 640 000 EUR 💰
Description
Titre: 2027-prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Eau potable
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 12470
Ville: Condom d'aubrac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité d'une reconduction de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-09-22 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres de l'acheteur , compte 604
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMAEP Montbazens-Rignac
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aveyron
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC
Courrier électronique: contact@smaepmr.fr 📧
Téléphone: +33565806150 📞
URL: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Nom: https://www.e-occitanie.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 159-572692 (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2027-Prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
Brève description:
Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la production du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Motnbazens-Rignac
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 640 000 EUR 💰
Description
Titre: 2027-prestations de Service pour l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (UTEP de Salgues, UTEP de Lassouts, canalisations et ouvrages associés) du SMAEP de Montbazens-Rignac
Description du marché:
Gestion du service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac
Informations complémentaires:
Lles ouvrages, objet de la présente consultation comprennent principalement : 1 barrage d'eau brute Catégorie B, 3 prises d'eau en rivière, 1 usine de traitement d'eau potable de 900m3/h, 1 usine de traitement d'eau potable de 360m3/h, 5 réservoirs principaux d'eau traitée de 2000 à 10000m3, un accélérateur, 39,2km de réseau d'adduction eau brute et eau traitée, Dn60 à Dn600 acier soudé et fonte.
Une visite sur site facultative d'une journée aura lieu le Lundi 07/09/2026. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'aveyron, communes de Saint Chely d'aubrac (12470), Condom d'aubrac (12470), Saint Côme d'olt (12500), Lassouts (12500) et Gabriac (12340)
Adresse postale: Salgues hautes
Code postal: 12470
Ville: Condom d'aubrac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité d'une reconduction de 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations ont pour objet l'exploitation du service public de PRODUCTION d'eau potable (Unité de production d'eau potable de Salgues et Unité de production d'eau potable de Lassouts, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du Dce) du Syndicat Mixte d'adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac.
Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes :
- partie I : Gestion du service
Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable.
- Partie II : Renouvellement Patrimonial
Accord-Cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 690 000 euroHt sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-09-22 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres de l'acheteur , compte 604
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux différentes pièces du dossier de consultation des entreprises
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMAEP Montbazens-Rignac
Numéro d'enregistrement national:
20006863300011
Département: Aveyron
Adresse postale: Zone artisanale du Fargal
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC
Courrier électronique: contact@smaepmr.fr 📧
Téléphone: +33565806150 📞
URL: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Nom: https://www.e-occitanie.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 159-572692 (2026-08-17)
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