Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

Communauté de Communes Sundgau

Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.

Date limite

Deadline 2026-09-29

Qui ?

• Communauté de Communes Sundgau

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du secteur Nord de la CCS.
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029. Le marché est renouvelable deux (2) fois pour une durée d'une année. La durée maximale du marché pourra donc être de cinq (5) années en intégrant les renouvellements. Chaque renouvellement sera formalisé par une décision de la Communauté de Communes Sundgau, en respectant un préavis de trois mois avant l'échéance en cours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le respect de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement d'entreprise est solidaire.

Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans les articles du Cahier des clauses techniques particulières et notamment au Chapitre 4 et suivants.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175957.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175957.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes Sundgau
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: 39
Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative

Source: OJS 2026/S 146-531837 (2026-07-30)

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