40-33-Base de Défense de Mont de Marsan - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et assainissement sur les sites de la BA118 et le Champ de Tir de Captieux

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 40-33-Base de Défense de Mont de Marsan - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et assainissement sur les sites de la BA118 et le Champ de Tir de Captieux
Numéro de référence: DAF_2026_000594
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2026_000594
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-07 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000190200027
Adresse postale: 9 RUE DE CURSOL
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas GUYARD
Courrier électronique: thomas.guyard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33557851775 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAF_2025_000129
Courrier électronique: thomas.guyard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33557851775 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-749366 (2026-10-28)