Accord-cadre pour la location d'engins de chantier avec et sans chauffeur pour travaux de réseaux d'eau potable

SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L AVRANCHIN

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-09-03

Qui ?

• SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L AVRANCHIN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la location d'engins de chantier avec et sans chauffeur pour travaux de réseaux d'eau potable
Numéro de référence: 262004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Location d'engins de chantier avec et sans chauffeur (gros engins)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Location d'engins de chantier avec et sans chauffeur (gros engins)<br/>
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Adresse postale: Territoire du Smpga
Code postal: 50380
Ville: Saint-pair-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location d'engins de chantier sans chauffeur (petit matériel)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Location d'engins de chantier sans chauffeur (petit matériel)<br/>
Produits/services supplémentaires:

Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦

Machines de terrassement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir les pièces du Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat de mutualisation de l eau potable du granvillais et de l avranchin
Numéro d'enregistrement national: 88378
Adresse postale: Pôle de l'eau - Za de la Petite Lande
240 rue Ampère
Code postal: 50380
Commune postale: Saint-pair-sur-mer
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAILLIET Vincent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233610204 📞
URL: https://www.smpga.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C82920D2-0C6A-7464-C907D38822E6BEE0
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481334 (2026-07-09)

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