MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU PERIMETRE IRRIGUE DU SUD-EST (PISE) – COMMUN AUX LOTS N°01,02,03

Collectivité territoriale de Martinique

Le contrat pour chacun des lots est un marché. Ce marché sera passé pour le lot 3 selon la technique d’achat de l’accord-cadre. Il est conclu avec un maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2 et 3 les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Collectivité territoriale de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DU PERIMETRE IRRIGUE DU SUD-EST (PISE) – COMMUN AUX LOTS N°01,02,03
Numéro de référence: 2026_DAO_0403
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Maintenance et exploitation des installations du « Tronc commun »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maintenance et exploitation des installations du « Tronc commun »
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Maintenance et exploitation des ouvrages et usines hors « Tronc commun"
Description du marché: Maintenance et exploitation des ouvrages et usines hors « Tronc commun"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: Maintenance et exploitation des installations hors « Tronc commun » et hors usines
Description du marché:

Maintenance et exploitation des installations hors « Tronc commun » et hors usines

Informations complémentaires:

Le contrat pour le lot n°3 intégrera deux parties :  1) une portant sur les prestations relevant de la maintenance et de l’exploitation (part fixe)  2) l’autre portant sur les prestations relevant des bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 0596 59 63 00 📞
URL: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.mq 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Territorial de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00012
Adresse postale: Rue gaston defferre
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 05 96 71 66 67 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-548016 (2026-08-05)

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