Contrat de concession du service public d’eau potable 2026

SIAEPA de la région de SIGY en BRAY

Concession relative au service public d’eau potable comprenant la gestion et la continuité du service public de production, d’adduction et de distribution d’eau potable sur le périmètre défini : 27 communes, 1 site de production d’eau potable avec sur 3 forages avec une capacité de 1950m3/j, 8 réservoirs de stockage constituant une capacité de 6202m3, 2 bâches de stockage, 2 stations de reprise, 3 surpressions 370 km de réseau de distribution, 4009 branchements, 5296 compteurs dont 4900 en service, 4 876 abonnés

Date limite

Deadline 2026-09-01

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession du service public d’eau potable 2026
Numéro de référence: SIGY CONC AEP 2026
Brève description:
Concession relative au service public d’eau potable comprenant la gestion et la continuité du service public de production, d’adduction et de distribution d’eau potable sur le périmètre défini : 27 communes, 1 site de production d’eau potable avec sur 3 forages avec une capacité de 1950m3/j, 8 réservoirs de stockage constituant une capacité de 6202m3, 2 bâches de stockage, 2 stations de reprise, 3 surpressions 370 km de réseau de distribution, 4009 branchements, 5296 compteurs dont 4900 en service, 4 876 abonnés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Concession de service public d’eau potable, 2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Concession relative au service public d’eau potable comprenant la gestion et la continuité du service public de production, d’adduction et de distribution d’eau potable sur le périmètre défini : 27 communes, 1 site de production d’eau potable avec sur 3 forages avec une capacité de 1950m3/j,8 réservoirs de stockage constituant une capacité de 6202m3, 2 bâches de stockage, 2 stations de reprise, 3 surpressions, 370 km de réseau de distribution, 4009 branchements, 5296 compteurs dont 4900 en service, 4 876 abonnés
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
procédure simplifiée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Numéro d'enregistrement national: 25760023900046
Adresse postale: 24, impasse du moulin
Code postal: 76780
Commune postale: SIGY en BRAY
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siaepa.sigyenbray@orange.fr 📧
Téléphone: 0232890074 📞
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 217 605 401 00017
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2026/S 124-450932 (2026-06-29)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau