Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau.

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Corps d'état : CE72 Traitement de l'eau.

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau.
Numéro de référence: 2026-0321
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau.

Informations complémentaires: Une visite obligatoire aura lieu pour le site de l’Etang des Aulnes,
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un minimum de chiffre d’affaires global est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d’affaires globaux des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égale à 60 000 € HT.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra justifier d’une expérience en lien avec l’objet du marché (exploitation et maintenance d’installations techniques, idéalement de traitement d’eau ou équivalent). A ce titre, il devra fournir une liste de 3 références réalisées au cours des 5 dernières années. Les références présentées devront être équivalentes et proportionnées à l’objet et au montant du présent accord-cadre.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

- d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département
52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256 cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samtm
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-497422 (2026-07-16)

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