EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Avis de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif et réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: 2025-008
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation des ouvrages des systèmes d'assainissement des STEP de type Boues Activées de plus de 2000 EH.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité de reconduction deux (2) fois pour une période d'un (1) an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien et curage des réseaux et ouvrages sur réseau (PR, DO, ...) et investigation sur réseaux (ITV,, recherche ECP...)
Description du marché: Produits/services: Services des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance électromécanique des STEP et poste de relevage
Description du marché: Maintenance électromécanique des STEP et poste de relevage
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des installations d'assainissement individuel
Description du marché: Entretien des installations d'assainissement individuel
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la veyle
Numéro d'enregistrement national: 20007055500087
Adresse postale: 10 RUE DE LA POSTE LE CHATEAU
Code postal: 01290
Commune postale: Pont de veyle
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M le Président
Courrier électronique: commandepublique@cc-laveyle.fr 📧
Téléphone: +33 385239015 📞
URL: http://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509913?orgAcronyme=ad_005 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509913?orgAcronyme=ad_005 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-567831 (2026-08-14)