La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession
Numéro de référence: EP2601
Brève description: Cf. le dossier de consultation des entreprises
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1847494
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Date de fin: 2037-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Numéro d'enregistrement national: 60395
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUILLON Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232949215 📞
URL: http://www.cccauxaustreberthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BD6A6C88-F757-1369-213E42441BFD0EF6
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478732 (2026-07-09)