DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
commune aubais
Délégation par voie d'affermage de l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Ile-de-France › Paris
- • Languedoc-Roussillon › Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 30250
Ville: Aubais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune aubais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 AVENUE EMILE LEONARD
Code postal: 30250
Commune postale: Aubais
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@aubais.fr 📧
Téléphone: +33 466808900 📞
URL: https://www.aubais.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173888 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
Source: OJS 2026/S 140-509560 (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif
Brève description:
Délégation par voie d'affermage de l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
Afficher plus
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Description du marché:
Délégation par voie d'affermage l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement
📦
Code postal: 30250
Ville: Aubais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune aubais
Numéro d'enregistrement national:
21300019300010
Adresse postale: 11 AVENUE EMILE LEONARD
Code postal: 30250
Commune postale: Aubais
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@aubais.fr 📧
Téléphone: +33 466808900 📞
URL: https://www.aubais.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1173888 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
Source: OJS 2026/S 140-509560 (2026-07-21)
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