Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny

Communauté de communes Coeur de Savoie

Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny
Numéro de référence: PPP2CK-37/6016/2026-09
Brève description:
Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-09_1
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre d'Albigny
Code postal: 73250
Ville: St pierre d albigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable et insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz
Code postal: 73802
Commune postale: MONTMELIAN Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béatrice SANTAIS
Courrier électronique: secretariat@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: http://www.coeurdesavoie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427996 (2026-06-19)
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