EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE SURPRESSION D’EAU POTABLE
Communauté de communes du Ternois
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la maintenance des installations et ouvrages de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable de la Communauté de Communes du Ternois (CCT), dans le périmètre défini par le CCTP
Date limiteDeadline 2026-11-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et surveillance de l’ensemble des ouvrages et infrastructures de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes du Ternois et les communes qui la composent
Code postal: 62130
Ville: Herlin le sec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère : Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère : Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du ternois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Andre genelle
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 321419845 📞
URL: http://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-689442 (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et surveillance de l’ensemble des ouvrages et infrastructures de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable
Numéro de référence:
PPP2BV-30/6098/2026-S-18
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la maintenance des installations et ouvrages de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable de la Communauté de Communes du Ternois (CCT), dans le périmètre défini par le CCTP
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Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-S-18_1
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes du Ternois et les communes qui la composent
Code postal: 62130
Ville: Herlin le sec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère : Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère : Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du ternois
Numéro d'enregistrement national:
20006967200174
Adresse postale: Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil
Code postal: 62130
Commune postale: Herlin le sec
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Andre genelle
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 321419845 📞
URL: http://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
FR 17590003400
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-689442 (2026-10-05)
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