Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur
ASA Region de Villemur-Sur-Tarn
Marché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de VILLEMUR-SUR-TARN. Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation.
Date limiteDeadline 2026-10-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché de prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA
Description du marché:
Ville: Villemur-Sur-Tarn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ASA Region de Villemur-Sur-Tarn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie Place Charles Ourgaut
Code postal: 31340
Commune postale: Villemur-Sur-Tarn
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@asa-villemur.fr 📧
Téléphone: +33 680732329 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164864 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-562910 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur
Numéro de référence:
FH674
Brève description:
Marché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de VILLEMUR-SUR-TARN.
Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Description
Identifiant interne:
FH674
Titre: Marché de prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA
Description du marché:
Marché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de Villemur-sur-Tarn.
Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de : Villemur sur Tarn; Villematier; Vacquiers; La Magdeleine sur Tarn; Bondigoux; Layrac sur Tarn; Mirepoix sur Tarn; Bessieres;
Code postal: 31340
Ville: Villemur-Sur-Tarn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Date de début: 2026-12-15 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de : Villemur sur Tarn; Villematier; Vacquiers; La Magdeleine sur Tarn; Bondigoux; Layrac sur Tarn; Mirepoix sur Tarn; Bessieres
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ASA Region de Villemur-Sur-Tarn
Numéro d'enregistrement national:
20007707100013
Adresse postale: Mairie Place Charles Ourgaut
Code postal: 31340
Commune postale: Villemur-Sur-Tarn
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@asa-villemur.fr 📧
Téléphone: +33 680732329 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164864 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-562910 (2026-08-11)
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