Marché de prestations de service assainissement du secteur Est de la Métropole Rouen Normandie

Brève description

La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement des communes de Boos, Gouy, La Neuville Chant d'Oisel, Les Authieux sur le Port Saint Ouen, Montmain, Quévreville la Poterie, Saint Aubin Celloville et Ymare

Autres informations sur le renouvellement

La durée du marché est de 4 année ferme avec une possibilité de prolonger sur une durée de 3,25 années supplémentaires. Elle est fixée du 1er avril 2027 au 30 mars 2031 à 12h00 pour la période ferme et du 1er avril 2031 au 30 juin 2034 en cas de prolongation

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
La durée du marché est de 4 année ferme avec une possibilité de prolonger sur une durée de 3,25 années supplémentaires. Elle est fixée du 1er avril 2027 au 30 mars 2031 à 12h00 pour la période ferme et du 1er avril 2031 au 30 juin 2034 en cas de prolongation (reconduction expresse).
Document à produire dans le cadre du marché :
*Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
*Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
*Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
*Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/2023)
*Le soumissionnaire devra apporter la preuve qu'il a une expérience en exploitation de systèmes d'assainissement eaux usées (collecte et traitement), en travaux sur réseau d'assainissement et en télégestion et télésurveillance. Elles sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire.
*Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : certification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1er juillet 2013) ou le retrait de canalisations (au 1er janvier 2014). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une Petite ou Moyenne Entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code, le taux minimal de l'avance est porté à 10 %.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « prix », puis la meilleure note pour le critère « valeur technique", puis la meilleure note pour le critère « valeur environnementale ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Assain-Kmmn-Servsectest
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Date prévisionnelle de début d'exécution : avril 2027
Une visite sur site est obligatoire. Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les conditions de visites sont les suivantes : une visite des installations est prévue le jeudi 27 aout 2026 de 9h00 à 17h00 et le mardi 1er septembre 2026 de 9h00 à 17h00, en présence d'un huissier de justice. Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration de Boos. A cet effet, les candidats devront faire leur demande de visite par mail à l'adresse suivante : aoexploitouest@metropole-rouen-normandie.fr Se reporter à l'article 5.2 du règlement de consultation pour les précisions à indiquer dans la demande de visite. La collectivité se réserve la possibilité de proposer une date de visite supplémentaire dans l'éventualité où elle aurait reçu plusieurs demandes des soumissionnaires dans les mêmes conditions précisées ci-avant.
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)