Concession de service public d'eau potable

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public d'eau potable
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-76845
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Code postal: 71240
Ville: Laives
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-01 📅
Date de fin: 2039-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de la region de sennecey-le-grand
Numéro d'enregistrement national: 5785
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Code postal: 71240
Commune postale: Laives
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURIAUX Philippe
Courrier électronique: contact@eauxsyndicatlaives.fr 📧
Téléphone: 0385447688 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76845 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76845 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés qu'une visite des installations du service est obligatoire. Cette visite obligatoire est organisée le jeudi 3 septembre 2026 à 13h00. Le rendez-vous est fixé sur le site de la station de la Ferté : 11 route de la Ferté à Laives (71 240) Pour participer à la visite, le candidat enverra sur la plateforme (https://www.marches-publics.info), avant le vendredi 28 août 2026 à 12h00, une confirmation de sa participation, en indiquant les personnes en présence : nom et qualification, 3 personnes maximum par candidat
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 30D06D9E-BA7C-2DBC-9353BFAA21922246
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-533585 (2026-07-31)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Saône-et-Loire Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes