2022-07-01marché public de prestation de services (Mairie de Papaïchton)
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations indispensables à la production, à l'alimentation et à la distribution d'eau potable incluant l'entretien, la maintenance et la réparations des équipements, des installations et du réseau ainsi que la gestion des abonnés, la facturation et le recouvrement
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2022-06-16Accord-cadre pour fourniture d'électricité période 2022-2025 (Société des Trois Vallées)
Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant:
-La fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl)
-La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;
-L'accès et l'utilisation au réseau public de distribution pour les points de livraison (à l'exception des Pdl de segment C1 inclus dans le lot N°1), dans le cadre d'un contrat unique.
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. …
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2022-06-03accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement en electricite et services associes (commune le rouret)
accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents.
l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou …
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2022-06-02Appel à candidatures pour la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel (Ministère de la Transition Energétique)
Le présent appel à candidatures porte sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel en application des articles R. 443-28 à R. 443-40 du code de l'énergie. Conformément à l'article R. 443-32 du code de l'énergie la Commission de Régulation de l'énergie examine les candidatures avant de les adresser au ministre chargé de l'énergie. En application de l'article R. 443-33 du code de l'énergie le ministre désigne un fournisseur de secours par zone de desserte et par segment de clientèle.
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2022-05-30Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés our le compte de Territoire habitat (Territoire habitat (OPH))
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de Territoire habitat et la fourniture de services associés.
Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché, ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par …
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2022-05-23fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité (Ville de Saran)
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ou d'electricité (lot 2) alimentant les points de livraison de la Ville de Saran pour l'ensemble des sites listés en annexe du Ccatp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de (montant calculé et arrêté selon les conditions de prix en vigueur lors de …
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2022-05-09location de fontaines à eau (universite Côte d'azur)
mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la location de fontaines à eau potable dans 18 sites d'université Côte d'azur.Ces fontaines alimenteront aussi bien le personnel que le public, les étudiants et agents, en eau plate et tempérée, ou plate et réfrigérée.Le marché est alloti (3 lots) suivant la capacité de la machine et son lieu d'implantation
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2022-05-052022-01 CONTROLE (SI d'électrification du Médoc)
missions de contrôle des concessions des distributions publiques d électricité des S.I.E d Arès, de Belin, de Bernos, du Blayais, d Entre-Deux-Mers et Médoc. Il est porté par le Syndicat Intercommunal d Electrification du Médoc pour son compte et le compte des cinq autres syndicats dans le cadre d?un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d Electrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur
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