groupement de commandes :fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva - période 2023-2025

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 5 membres qui vise à répondre à leurs besoins récurrents en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure, égale ou supérieure à 36 kva( segments C2/3/4/5).Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kva de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et les communes de Laroque des albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDFSA

Qui ?

• CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2022f16elect
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc alberes cote vermeille illiberis
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363710
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

points de livraison de la Cc Acvi et les communes de Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André. 66700 - argeles Sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- preuve que le prestataire est titulaire de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat d'électricité pour revente

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par chaque entité (marché subséquent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cc Acvi

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Adresse postale: communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris, 3 Impasse Charlemagne
Commune postale: Argeles-sur-Mer Cedex
Code postal: 66700
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Palau Del Vidre
Adresse postale: mairie Palau Del Vidre, Place de la République
Commune postale: Palau Del Vidre
Code postal: 66690
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Laroque des Albères
Adresse postale: mairie de Laroque Des Alberes, Rue Raymond Carbonneil
Commune postale: Laroque-des-Alberes
Code postal: 66740
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montesquieu des Albères
Adresse postale: mairie de Montesquieu Des Alberes , Grand''Rue
Commune postale: Montesquieu-des-Albères
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint André
Adresse postale: mairie de Saint André, Allée de la Liberté
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: celine.auriach@cc-acvi.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de la prochaine échéance du présent marché, ce dernier sera relancé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 128-363710 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587629
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-363710
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

points de livraison de la Cc Acvi et les communes de Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Palau Del Vidre et Saint André. 66700 Argeles Sur Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: edfsa
Adresse postale: 20 Pl De La Defense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 206-587629 (2022-10-20)

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