travaux de dévoiement d'une conduite Dn1400 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier

Régie des eaux de Montpellier 3M

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles Malet

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Pipelines › Canalisations d'eau

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 22DEX019U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322632
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les candidats sont autorisés à présenter 1 solution variante selon les exigences fixées au Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

les candidats sont autorisés à présenter 1 solution variante selon les exigences fixées au Règlement de la Consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (RC - article 6.1). Il est notamment demandé des certifications aipr, catec, fntp 5116 (ou équivalent) et OPQIBI 1108 (ou équivalent), et le respect du niveau minimal indiqué au RC

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions décrites au CCAP. Dans le cadre du présent marché, une avance est accordée dans les conditions du CCAP, sauf indication contraire de l'acte d'engagement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, lequel serait l'entreprise responsable des travaux. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. Le cas échéant s'il le juge pertinent, le groupement attributaire pourra toutefois avoir la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Informations complémentaires:

le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 114-322632 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de dévoiement d'une conduite Dn1400 en béton entre les communes de Montferrier-Sur-Lez et Montpellier. Il s'agit de travaux préparatoires effectués dans le cadre de la création de la ligne 5 du tramway. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. Les travaux faisant l'objet du marché seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Aussi, le montant renseigné dans la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond au montant des travaux tel qu'il résulte du Détail Quantitatif Estimatif

Valeur totale du marché: 2777563.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654643
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-322632
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le délai prévisionnel d'exécution est de quatre (4) mois, dont un (1) mois de période de préparation à compter du 02 novembre 2022, et trois (3) mois de travaux.Étant précisé que la date butoir de raccordement est fixée au 31 janvier 2023. Le Titulaire ne pourra réaliser ces travaux que sur ordre de service spécifique prescrivant lesdits travaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 - Organisation et moyens mis en oeuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 - Méthodologie du candidat mise en oeuvre pour répondre aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 - Insertion professionelle
Sous-critère no4 - Description d'un planning optimisé
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: spie batignolles malet
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr/notre-groupe/nos-entites/spie-batignolles-malet 🌏
Valeur totale du marché: 2777563.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 228-654643 (2022-11-22)

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