marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable d'argences - clos Morant

eau du Bassin Caennais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• eau du Bassin Caennais

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 21ebc06
Brève description:

marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable d'argences - clos Morant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: eau du Bassin Caennais
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs 15094
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/ 🌏
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274570
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le rendez-vous est fixé le 3 juin 2022, à 9 h 30 au forage de Clos Morant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'ebc 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;La liste des principaux services pertinents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;La description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140501500040
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 099-274570 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610731.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245950
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274570
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avisles contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'ebc 14000 Caen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: saur Sas
Adresse postale: 8 boulevard Mickael Faradey
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 610731.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 081-245950 (2023-04-20)

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