22ca14 Exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales gérés en régie

Communauté de l'Auxerrois

le marché porte sur l exploitation des réseaux et des ouvrages d assainissement et d eaux pluviales gérés en régie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-26 Avis de marché
2022-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 22CA14
Brève description:
le marché porte sur l exploitation des réseaux et des ouvrages d assainissement et d eaux pluviales gérés en régie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'auxerrois
Adresse postale: 6bis, Place du Maréchal Leclerc
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-auxerrois.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auxerre.com 📧
Téléphone: +33 386724464 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=640448&orgAcronyme=s9y 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=640448&orgAcronyme=s9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-26 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 104-291673
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
au 1er juillet 2023, le Service Public d'assainissement Collectif communautaire sera géré suivant un mode de gestion unique, la délégation de service.Une partie du service est actuellement géré en régie via un contrat de prestation qui s'achève le 31 décembre 2022. L'Objet du présent marché est l'exploitation des réseaux et des ouvrages relevant de la régie du 1er janvier 2023 jusqu'au changement de mode de gestion.Les prestations seront réalisées sur les réseaux d'assainissement des communes d'augy, de Bleigny le Carreau, de Branches, de Charbuy, de Chitry le Fort, de Coulanges la Vineuse, d'escamps, d'escolives Sainte Camille, de Gy l'evêque, d'irancy, de Jussy, de Lindry, de Montigny la Resle, de Quenne, de Saint Bris le Vineux, de Vallan, de Villeneuve Saint Salves, Vincelles et Vincelottes. Elles le seront également sur le réseau d'eaux pluviales pour ces communes, mais également pour celle de Chevannes
Afficher plus
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 6 mois. La reconduction du marché ne se fera que par décision expresse de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006711400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=640448&orgAcronyme=s9y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22, Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 104-291673 (2022-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320147.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591797
Se réfère à l'avis: 2022/S 104-291673
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir rc
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: suez eau France - agence Bourgogne Champagne,
Numéro d'enregistrement national: 410 034 607 3064
Adresse postale: 74 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320147.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 207-591797 (2022-10-21)
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