accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents.
l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ;
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AOO_2022_01
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de début: 2022-07-13 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307147
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur aura en” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398726
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-307147
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“le candidat propose 2 offres, dont : - les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix 100%...”
le candidat propose 2 offres, dont : - les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix 100% marché - et un prix avec un approvisionnement intégrant une part contractuelle d'électricité d'origine nucléaire indexé sur le prix de l'arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie
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Source: OJS 2022/S 140-398726 (2022-07-19)