accord cadre pour la fourniture et L'Acheminement en electricite et services associes

commune le rouret

accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents.
l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ;
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricité de France SA

Qui ?

• commune le rouret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AOO_2022_01
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents. l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ; - L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le rouret
Adresse postale: allée des Anciens Combattants
Code postal: 06650
Commune postale: Le Rouret
Contact
Adresse Internet: http://www.lerouret.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-lerouret.fr 📧
Téléphone: +33 493772002 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de début: 2022-07-13 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307147
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

le candidat proposera 2 offres, dont : - les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix 100% marché - et un prix avec un approvisionnement intégrant une part contractuelle d'électricité d'origine nucléaire indexé sur le prix de l'arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.

Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents.

l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :

- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ;

- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;

- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;

- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique

objet de l'accord-cadre :

- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ;

- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

volumes concernés :

- 84 points de livraison (Pdl) pour un volume estimé de 1 114,994 Mwh/An.

- Volume maximum de 5 018 Mwh sur la durée de l'accord Cadre.

Informations complémentaires:

le candidat proposera 2 offres, dont :

- les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix 100% marché

- et un prix avec un approvisionnement intégrant une part contractuelle d'électricité d'origine nucléaire indexé sur le prix de l'arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune du Rouret. Les lieux de fourniture d'électricité sont les Points de livraison (Pdl) listés en Annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie du Rouret
Informations complémentaires:

pouvoir adjudicateur.

Ouverture horodatée sécurisée via www.marchés-sécurisés.fr

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique Accord-Cadre
Critère de qualité (pondération): 90%
Critère de coût (nom): Critère financier Accord-Cadre
Critère de coût (pondération): 10%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Nice 06000
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2022/S 109-307147 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents. L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398726
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-307147
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le candidat propose 2 offres, dont : - les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix 100% marché - et un prix avec un approvisionnement intégrant une part contractuelle d'électricité d'origine nucléaire indexé sur le prix de l'arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur aura en

charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents. L'Objet du marché comprend les

prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des

points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites

actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la

commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable

d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les

services associés à la fourniture d'énergie électrique

objet de l'accord-cadre : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Il se présente sous la forme d'un accordcadre multi-attributaires à marchés subséquents. Volumes concernés : - 84 points de livraison (Pdl) pour un volume estimé de 1 114,994 Mwh/An. - Volume maximum de 5 018 Mwh sur la durée de l'accord Cadre

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique Accord-Cadre / Pondération
Critère de coût (nom): Critère financier Accord-Cadre / Pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: electricité De France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7, Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.

Aussi, l'attribution est effectuée pour les TROIS titulaires suivants :

- electricité De France SA, Numéro national d'identification : 55208131781216, 7, Rue André ALLAR, 13015, marseille, f, Courriel : dc-med-marches-publics@edf.fr, Code NUTS : Frl04. Le titulaire est une PME : non.

- Electricité de Provence / La bellenergie, Numéro national d'identification : 84079690800027, 1 rue Jean Bertholet, 83000, toulon, f, Téléphone : (+33) 4 83 97 07 07, Courriel : aopublic@electriciteprovence.fr, Code NUTS : Frl05. Le titulaire est une PME : oui.

- Total Energies, Numéro national d'identification : 44239544800057, 2 bis, rue Louis Armand, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 85 73 04 53, Courriel : ao-tde@depot-ao.fr, Code NUTS : Fr101. Le titulaire est une PME : non.

la valeur totale du marché ne sera connue que via la conclusion d'un marché subséquent. Les montants de l'offre la plus basse et la plus élevée reçues au stade de l'accord-cadre ne sont renseignés qu'à titre informatif, mais n'ont aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un

référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir :

Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir,

dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui

faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et

garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2022/S 140-398726 (2022-07-19)

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